Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées

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NOR : DEFH0767122A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/DEFH0767122A/jo/texte

Texte n°26

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Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 modifié relatif aux volontaires dans les armées,
Arrêtent :


  • Les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 susvisé sont les suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 240 du 16/10/2007 texte numéro 26


  • L'arrêté du 13 septembre 2006 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2007.


Fait à Paris, le 1er octobre 2007.


Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
E. Querenet de Breville

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