Article 3
L'arrêté du 13 septembre 2006 fixant les montants de la solde spéciale est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH0767119A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/DEFH0767119A/jo/article_3
Texte n°25
L'arrêté du 13 septembre 2006 fixant les montants de la solde spéciale est abrogé.
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