Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
NOR : AGRP0700507A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/19/AGRP0700507A/jo/article_7.
Texte n°50