Arrêté du 19 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Version INITIALE

NOR : AGRP0700507A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/19/AGRP0700507A/jo/article_3

Texte n°50

Article 3


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2007, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
Lupin blanc de printemps : Alban.
Pois protéagineux de printemps : Athos.