Arrêté du 19 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Version INITIALE

NOR : AGRP0700507A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/19/AGRP0700507A/jo/article_6.

Texte n°50

Article 6


Sont modifiés ainsi qu'il suit les arrêtés suivants :
I. - A l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2004, pour la variété de pois protéagineux Atrium :
Dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », lire : « Limagrain Verneuil Holding (FR) », au lieu de : « Maïs Angevin-Nickerson (FR) ».
II. - A l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 1999, pour la variété de pois protéagineux Austin :
Dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », lire : « Limagrain Verneuil Holding (FR) », au lieu de : « Nickerson SA (FR) ».
III. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 1997, pour la variété de pois protéagineux Athos :
Dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », lire : « Limagrain Verneuil Holding (FR) », au lieu de : « Nickerson SA (FR) ».