Arrêté du 19 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Version INITIALE

NOR : AGRP0700507A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/19/AGRP0700507A/jo/article_4

Texte n°50

Article 4


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2006, les variétés désignées ci-après :
Lupin blanc de printemps : Rondo.
Pois protéagineux de printemps : Aladin, Elegant, Jacquet, Lyra, Opera, Podium, Punch, Pyramide, Radian, Taleran, Vertop.
Pois protéagineux d'hiver : Rafale.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2009.