Arrêté du 3 août 2006 modifiant la concession de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet

Version INITIALE

NOR : EQUA0600292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/3/EQUA0600292A/jo/texte

Texte n°42

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'outre-mer, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article R. 223-2 ;
Vu le décret n° 97-547 du 29 mai 1997 portant approbation du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes, modifié par le décret n° 99-780 du 6 septembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 27 août 2001 portant concession de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet à la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre,
Arrêtent :


  • La concession de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet, accordée par l'arrêté du 27 août 2001 susvisé, est modifiée de la manière suivante : la convention de concession signée le 4 juillet 2001 fait l'objet de l'avenant n° 1 signé le 28 mars 2006.


  • L'avenant n° 1 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre, rue Félix-Eboué, 97159 Pointe-à-Pitre Cedex.


  • Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre.


  • Le directeur général de l'aviation civile, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 août 2006.


Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la régulation économique,
D. Bénadon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général,
D. Samuel-Lajeunesse
Le ministre de l'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires économiques,
sociales et culturelles de l'outre-mer,
P. Leyssene
Le ministre des petites et moyennes entreprises,
du commerce, de l'artisanat
et des professions libérales,
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service,
C. Gras
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
H. Eyssartier

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