Arrêté du 3 août 2006 modifiant la concession de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet

Version INITIALE

NOR : EQUA0600292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/3/EQUA0600292A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


L'avenant n° 1 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre, rue Félix-Eboué, 97159 Pointe-à-Pitre Cedex.