Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0601080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/12/EQUA0601080A/jo/texte

Texte n°41

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 231,1 Ko


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2000-661 du 11 juillet 2000 portant attribution d'une indemnité spéciale de coordination à certains personnels techniques de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2000 modifié fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile,
Arrêtent :


  • Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2000 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
    « Le montant mensuel de l'indemnité spéciale de coordination prévue à l'article 1er du décret susvisé est fixé, à compter du 1er janvier 2006, à 453,43 euros. »


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2006.


Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général
de la direction générale de l'aviation civile,
J.-F. Grassineau
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. Wagner

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 231,1 Ko