Article 3
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre.
Arrêté du 3 août 2006 modifiant la concession de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet
NOR : EQUA0600292A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/3/EQUA0600292A/jo/article_3
Texte n°42