Arrêté du 3 août 2006 modifiant la concession de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet

Version INITIALE

NOR : EQUA0600292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/3/EQUA0600292A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


La concession de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet, accordée par l'arrêté du 27 août 2001 susvisé, est modifiée de la manière suivante : la convention de concession signée le 4 juillet 2001 fait l'objet de l'avenant n° 1 signé le 28 mars 2006.