Arrêté du 18 mars 2005 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : INTD0500181A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/18/INTD0500181A/jo/texte

Texte n°14

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 147,2 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;
Vu le décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu le procès-verbal de réalisation des travaux établi par le secrétaire technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de la visite du 8 mars 2005 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de la réunion plénière du 17 mars 2005 ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :


  • Le circuit de vitesse Bugatti (Sarthe), tel qu'il est décrit dans les plans de masse ci-annexés (1), est homologué, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour, pour tous types de voitures, à l'exception de la formule 1 et de motocyclettes.


  • Pendant la durée de l'homologation fixée à l'article 1er, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.


  • Le nombre de véhicules admis en course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.


  • Les arrêtés du 9 avril 2001, du 20 mars 2002 et du 22 mars 2004 portant homologation du circuit Bugatti sont abrogés.


  • Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



  • A N N E X E
    NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER
    AUX ÉPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE BUGATTI (SARTHE)
    Piste de 4,430 km


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 71 du 25/03/2005 texte numéro 14


Fait à Paris, le 18 mars 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des libertés publiques
et des affaires juridiques :
Le sous-directeur,
P. Builly

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 147,2 Ko