Arrêté du 18 mars 2005 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2008

NOR : INTD0500181A

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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;
Vu le décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu le procès-verbal de réalisation des travaux établi par le secrétaire technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de la visite du 8 mars 2005 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de la réunion plénière du 17 mars 2005 ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 15/04/2005Version en vigueur depuis le 15 avril 2005

    Le circuit de vitesse Bugatti (Sarthe), tel qu'il est décrit dans les plans de masse ci-annexés (1), est homologué, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour, pour tous types de motocyclettes et de voitures, à l'exception de la formule 1.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/03/2005Version en vigueur depuis le 26 mars 2005


    Pendant la durée de l'homologation fixée à l'article 1er, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 26/03/2005Version en vigueur depuis le 26 mars 2005


    Le nombre de véhicules admis en course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 26/03/2005Version en vigueur depuis le 26 mars 2005


    Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 03/04/2008Version en vigueur depuis le 03 avril 2008

    Modifié par Arrêté du 21 mars 2008 - art.

    NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE BUGATTI (SARTHE)

    Piste de 4,185 kilomètres


    TYPE DE VÉHICULES


    NOMBRE AUTORISÉ



    En course


    Aux essais


    Voitures tourisme

    NABF GT


    Vitesse


    47


    56


    Endurance (1 à 2 heures)


    54


    65


    Endurance (2 à 4 heures)


    59


    71


    Endurance (4 à 12 heures)


    66


    80


    Endurance (+ de 12 heures)


    71


    85


    Sport biplaces, monoplaces

    jusqu'à 2 000 cc


    Vitesse


    38


    46


    Endurance (1 à 2 heures)


    44


    53


    Endurance (2 à 4 heures)


    47


    57


    Endurance (4 à 12 heures)


    53


    64


    Endurance (+ de 12 heures)


    57


    69


    Sport biplaces plus de 2 000 cc


    Vitesse


    33


    40


    Endurance (1 à 2 heures)


    38


    46


    Endurance (2 à 4 heures)


    41


    50


    Endurance (4 à 12 heures)


    46


    56


    Endurance (+ de 12 heures)


    50


    60


    Monoplaces plus de 2 000 cc


    Vitesse


    29


    35


    Motos


    Vitesse


    44


    48


    Side-cars


    26


    30


    Endurance


    56


    65


    VÉHICULES HISTORIQUES


    TYPE DE VÉHICULES


    NOMBRE AUTORISÉ



    En course,

    départ arrêté

    (valeurs départ

    lancé)


    Aux essais,

    départ arrêté

    (valeurs départ

    lancé)


    Voitures tourisme et GT

    Voitures sport bi-places

    (avant le 1er janvier 1966)


    Vitesse


    47 (52)


    57 (57)


    Endurance (1 à 6 heures)


    59 (65)


    71 (71)


    Endurance (+ de 6 heures)


    66 (73)


    80 (80)


    Voitures sport bi-places

    (à partir du 1er janvier 1966)

    Voitures monoplaces

    (jusqu'à 1965)

    Voitures monoplaces moins de 1 600 cm ³

    (du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)


    Vitesse


    38 (42)


    45 (45)


    Endurance (1 à 6 heures)


    47 (52)


    57 (57)


    Endurance (+ de 6 heures)


    53 (59)


    64 (64)


    Voitures monoplaces plus de 1 600 cm ³

    (du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981)


    29 (32)


    35 (35)


Fait à Paris, le 18 mars 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des libertés publiques
et des affaires juridiques :
Le sous-directeur,
P. Builly