Article 4
Les arrêtés du 9 avril 2001, du 20 mars 2002 et du 22 mars 2004 portant homologation du circuit Bugatti sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0500181A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/18/INTD0500181A/jo/article_4
Texte n°14
Les arrêtés du 9 avril 2001, du 20 mars 2002 et du 22 mars 2004 portant homologation du circuit Bugatti sont abrogés.
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