Article 3
Le nombre de véhicules admis en course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 18 mars 2005 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)
NOR : INTD0500181A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/18/INTD0500181A/jo/article_3
Texte n°14