Arrêté du 18 mars 2005 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)

Version INITIALE

NOR : INTD0500181A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/18/INTD0500181A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le circuit de vitesse Bugatti (Sarthe), tel qu'il est décrit dans les plans de masse ci-annexés (1), est homologué, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour, pour tous types de voitures, à l'exception de la formule 1 et de motocyclettes.