Article 5
Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mars 2005 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)
NOR : INTD0500181A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/18/INTD0500181A/jo/article_5
Texte n°14