La ministre de l'outre-mer,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment son article 8 ;
Vu les procès-verbaux des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents titulaires de catégories A, B et C de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer en date des 9 janvier 2001, 23 octobre 2001, 20 décembre 2001, 28 mai 2002, 26 novembre 2002 et 23 octobre 2003 ;
Sur la proposition de la directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer,
Arrête :