Article 1
Les organisations syndicales aptes à représenter le personnel au sein du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'outre-mer sont les suivantes :
- section syndicale CFDT ;
- section syndicale FO.
Aucun contenu disponible pour l'identifiant JORFTEXT000027592188}}
Arrêté du 22 décembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR : DOMA0300060A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/22/DOMA0300060A/jo/article_1
Texte n°28