Décret du 10 novembre 2006 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Moselle

Version INITIALE

NOR : INTA0600239D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/10/INTA0600239D/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


La partie de territoire de la commune de Hayange (canton de Hayange, arrondissement de Thionville-Ouest, département de la Moselle), d'une superficie de 2 ha 15 a 20 ca, figurant en teinte rouge hachurée sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Neufchef (canton d'Algrange, mêmes arrondissement et département).