Arrêté du 16 juin 2006 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et pour l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0601550A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/16/MENF0601550A/jo/texte

Texte n°12

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 2004-317 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :


  • Sont désignés, dans la limite de leurs attributions, comme personnes responsables des marchés de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
    - le directeur général de l'enseignement scolaire ;
    - le directeur général de l'enseignement supérieur ;
    - le directeur général de la recherche et de l'innovation ;
    - le directeur de la stratégie ;
    - le secrétaire général ;
    - le directeur général des ressources humaines, secrétaire général adjoint ;
    - le directeur de l'encadrement ;
    - le directeur des affaires financières ;
    - le directeur des affaires juridiques ;
    - le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
    - le directeur des relations européennes, internationales et de la coopération ;
    - le délégué à la communication ;
    - le chef du service de l'action administrative et de la modernisation ;
    - le chef du service des technologies et des systèmes d'information ;
    - le chef de la mission scientifique, technique et pédagogique.


  • En cas d'absence ou d'empêchement des personnes responsables des marchés mentionnées à l'article 1er, leurs adjoints sont habilités à les suppléer en qualité de personnes responsables des marchés.


    En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général et du directeur général des ressources humaines, la suppléance à la fonction de personne responsable des marchés est assurée, dans la limite de ses attributions, par :
    - le sous-directeur du recrutement.
    En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général et du chef du service de l'action administrative et de la modernisation, la suppléance à la fonction de personne responsable des marchés est assurée, dans la limite de leurs attributions, par :
    - le sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion ;
    - le sous-directeur de la logistique de l'administration centrale.


  • Sont désignés, dans la limite de leurs attributions, comme personnes responsables des marchés de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale :
    - le secrétaire général ;
    - le directeur général des ressources humaines, secrétaire général adjoint ;
    - le directeur de l'encadrement ;
    - le directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale.


  • En cas d'absence ou d'empêchement des personnes responsables des marchés mentionnées à l'article 3, leurs adjoints sont habilités à les suppléer en qualité de personnes responsables des marchés.
    En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, sa suppléance en qualité de personne responsable des marchés est assurée, dans la limite de ses attributions, par le chef du département de l'administration générale.


  • L'arrêté du 15 avril 2003 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et l'arrêté du 16 juillet 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés pour l'Ecole supérieure de l'éducation nationale sont abrogés.


  • Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juin 2006.


Gilles de Robien

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