Arrêté du 16 juin 2006 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et pour l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0601550A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/16/MENF0601550A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Sont désignés, dans la limite de leurs attributions, comme personnes responsables des marchés de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
- le directeur général de l'enseignement scolaire ;
- le directeur général de l'enseignement supérieur ;
- le directeur général de la recherche et de l'innovation ;
- le directeur de la stratégie ;
- le secrétaire général ;
- le directeur général des ressources humaines, secrétaire général adjoint ;
- le directeur de l'encadrement ;
- le directeur des affaires financières ;
- le directeur des affaires juridiques ;
- le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
- le directeur des relations européennes, internationales et de la coopération ;
- le délégué à la communication ;
- le chef du service de l'action administrative et de la modernisation ;
- le chef du service des technologies et des systèmes d'information ;
- le chef de la mission scientifique, technique et pédagogique.