Arrêté du 16 juin 2006 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et pour l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0601550A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/16/MENF0601550A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement des personnes responsables des marchés mentionnées à l'article 1er, leurs adjoints sont habilités à les suppléer en qualité de personnes responsables des marchés.


En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général et du directeur général des ressources humaines, la suppléance à la fonction de personne responsable des marchés est assurée, dans la limite de ses attributions, par :
- le sous-directeur du recrutement.
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général et du chef du service de l'action administrative et de la modernisation, la suppléance à la fonction de personne responsable des marchés est assurée, dans la limite de leurs attributions, par :
- le sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion ;
- le sous-directeur de la logistique de l'administration centrale.