Arrêté du 16 juin 2006 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et pour l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0601550A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/16/MENF0601550A/jo/article_5

Texte n°12

Article 5


L'arrêté du 15 avril 2003 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et l'arrêté du 16 juillet 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés pour l'Ecole supérieure de l'éducation nationale sont abrogés.