Arrêté du 16 juin 2006 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et pour l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0601550A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/16/MENF0601550A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Sont désignés, dans la limite de leurs attributions, comme personnes responsables des marchés de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale :
- le secrétaire général ;
- le directeur général des ressources humaines, secrétaire général adjoint ;
- le directeur de l'encadrement ;
- le directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale.