Arrêté du 28 décembre 2006 fixant le taux de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux plongeurs scaphandriers de la sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information

Version INITIALE

NOR : MCCB0601025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/28/MCCB0601025A/jo/article_6

Texte n°46

Article 6


Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.