Article 3
Le taux journalier est fixé à 10,40 euros. Il est attribué pour chaque journée au cours de laquelle l'agent est appelé à plonger.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0601025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/28/MCCB0601025A/jo/article_3
Texte n°46
Le taux journalier est fixé à 10,40 euros. Il est attribué pour chaque journée au cours de laquelle l'agent est appelé à plonger.
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