Arrêté du 28 décembre 2006 fixant le taux de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux plongeurs scaphandriers de la sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information

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NOR : MCCB0601025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/28/MCCB0601025A/jo/article_4

JORF n°20 du 24 janvier 2007

Texte n°46

Arrêté du 28 décembre 2006 fixant le taux de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux plongeurs scaphandriers de la sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information

Article 4

Le taux horaire est attribué pour chaque heure de plongée effective. Son montant, qui varie en fonction des profondeurs de plongée, est fixé conformément au tableau suivant :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 20 du 24/01/2007 texte numéro 46

Arrêté du 28 décembre 2006 fixant le taux de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux plongeurs scaphandriers de la sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information

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Arrêté du 28 décembre 2006 fixant le taux de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux plongeurs scaphandriers de la sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information

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