Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions du service de la maintenance aéronautique

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NOR : DEFD0500040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500040A/jo/texte

Texte n°42

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation du service de la maintenance aéronautique,
Arrête :


  • Le directeur du service de la maintenance aéronautique peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.


  • La sous-direction des affaires industrielles, du contrôle de gestion et de la qualité comprend :
    1. Le bureau de la planification ;
    2. Le bureau de la qualité ;
    3. Le bureau du contrôle de gestion ;
    4. Le bureau des systèmes d'information et de communication.


  • La sous-direction des affaires commerciales et internationales comprend :
    1. Le bureau de la stratégie et des affaires budgétaires ;
    2. Le bureau des affaires internationales et de la diversification.


  • La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives comprend :
    1. Le bureau des ressources humaines ;
    2. Le bureau des finances et de la comptabilité ;
    3. Le bureau des affaires juridiques et sociales.


  • Le service de la maintenance aéronautique a autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :
    1. L'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
    2. L'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
    3. L'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.


  • L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions du service de la maintenance aéronautique est abrogé.


  • Le directeur du service de la maintenance aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 2005.


Michèle Alliot-Marie