Article 1
Le directeur du service de la maintenance aéronautique peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0500040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500040A/jo/article_1
Texte n°42
Le directeur du service de la maintenance aéronautique peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
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