Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions du service de la maintenance aéronautique

Version INITIALE

NOR : DEFD0500040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500040A/jo/article_4

Texte n°42

Article 4


La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives comprend :
1. Le bureau des ressources humaines ;
2. Le bureau des finances et de la comptabilité ;
3. Le bureau des affaires juridiques et sociales.