Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions du service de la maintenance aéronautique.

abrogée depuis le 01/01/2008abrogée depuis le 01 janvier 2008

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2008

NOR : DEFD0500040A

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La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation du service de la maintenance aéronautique,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/01/2007 au 01/01/2008Version en vigueur du 01 janvier 2007 au 01 janvier 2008

    Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2007 - art. 13 (VD)
    Modifié par Arrêté 2006-12-14 art. 5 JORF 23 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

    Le directeur du service de la maintenance aéronautique peut disposer d'adjoints qui le secondent et le suppléent.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/02/2005 au 01/01/2008Version en vigueur du 01 février 2005 au 01 janvier 2008

    Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2007 - art. 13 (VD)

    La sous-direction des affaires industrielles, du contrôle de gestion et de la qualité comprend :

    1. Le bureau de la planification ;

    2. Le bureau de la qualité ;

    3. Le bureau du contrôle de gestion ;

    4. Le bureau des systèmes d'information et de communication.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/02/2005 au 01/01/2008Version en vigueur du 01 février 2005 au 01 janvier 2008

    Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2007 - art. 13 (VD)

    La sous-direction des affaires commerciales et internationales comprend :

    1. Le bureau de la stratégie et des affaires budgétaires ;

    2. Le bureau des affaires internationales et de la diversification.

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/02/2005 au 01/01/2008Version en vigueur du 01 février 2005 au 01 janvier 2008

    Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2007 - art. 13 (VD)

    La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives comprend :

    1. Le bureau des ressources humaines ;

    2. Le bureau des finances et de la comptabilité ;

    3. Le bureau des affaires juridiques et sociales.

  • Article 5

    Version en vigueur du 01/02/2005 au 01/01/2008Version en vigueur du 01 février 2005 au 01 janvier 2008

    Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2007 - art. 13 (VD)

    Le service de la maintenance aéronautique a autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :

    1. L'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

    2. L'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;

    3. L'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.

  • Article 6

    Version en vigueur du 01/02/2005 au 01/01/2008Version en vigueur du 01 février 2005 au 01 janvier 2008

    Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2007 - art. 13 (VD)

    L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions du service de la maintenance aéronautique est abrogé.

  • Article 7

    Version en vigueur du 01/02/2005 au 01/01/2008Version en vigueur du 01 février 2005 au 01 janvier 2008

    Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2007 - art. 13 (VD)

    Le directeur du service de la maintenance aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie