Article 3
La sous-direction des affaires commerciales et internationales comprend :
1. Le bureau de la stratégie et des affaires budgétaires ;
2. Le bureau des affaires internationales et de la diversification.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : DEFD0500040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500040A/jo/article_3
Texte n°42
La sous-direction des affaires commerciales et internationales comprend :
1. Le bureau de la stratégie et des affaires budgétaires ;
2. Le bureau des affaires internationales et de la diversification.
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