Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions du service de la maintenance aéronautique

Version INITIALE

NOR : DEFD0500040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500040A/jo/article_3

Texte n°42

Article 3


La sous-direction des affaires commerciales et internationales comprend :
1. Le bureau de la stratégie et des affaires budgétaires ;
2. Le bureau des affaires internationales et de la diversification.