Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions du service de la maintenance aéronautique

Version INITIALE

NOR : DEFD0500040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500040A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


La sous-direction des affaires industrielles, du contrôle de gestion et de la qualité comprend :
1. Le bureau de la planification ;
2. Le bureau de la qualité ;
3. Le bureau du contrôle de gestion ;
4. Le bureau des systèmes d'information et de communication.