Arrêté du 23 mars 2005 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : MENE0500595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/23/MENE0500595A/jo/texte

Texte n°1

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code rural, et notamment les articles L. 811-1, L. 811-2, L. 813-1, L. 813-2, L. 813-8, L. 813-9 et R. 811-144 ;
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 332-3 et L. 341-1 ;
Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;
Vu le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1996, modifié par l'arrêté du 14 janvier 2002, relatif à l'organisation des enseignements du cycle central de collège ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1997 modifié relatif à l'organisation des programmes du cycle central de collège ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 1er juillet 2004 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 8 juillet 2004 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 février 2005, Arrêtent :


  • En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 mai 1996 susvisé, le présent arrêté définit les modalités d'organisation des enseignements dans les classes de quatrième des établissements d'enseignement agricole.


  • Les horaires applicables dans les classes de quatrième des établissements d'enseignement agricole sont définis par référence à ceux qui sont appliqués en classe de quatrième de collège. Ils sont aménagés, dans les conditions définies dans l'annexe jointe au présent arrêté, afin de prendre en compte les spécificités de l'enseignement agricole.


  • Les programmes applicables dans les classes de quatrième des établissements d'enseignement agricole sont définis par référence à ceux qui sont appliqués en classe de quatrième de collège. Ils sont aménagés afin de prendre en compte les spécificités de l'enseignement agricole. Ces aménagements sont définis par le ministre chargé de l'agriculture.


  • Les établissements privés assurant des formations selon les modalités définies à l'article L. 813-9 du code rural mettent en oeuvre des classes de quatrième selon la grille horaire et les programmes définis aux articles 2 et 3 du présent arrêté. Ils conjuguent, selon un rythme approprié, les enseignements théoriques et pratiques dispensé d'une part dans l'établissement même et d'autre part dans le milieu agricole et rural. Les enseignements en centre de formation se déroulent sur une durée totale d'au moins 600 heures.


  • Le présent arrêté est applicable aux élèves entrant en quatrième dans les établissements d'enseignement agricole à compter de l'année scolaire 2005-2006.


  • A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, sont abrogés :
    - l'arrêté du 14 juin 1983 portant organisation des enseignements et aménagement des horaires dans les sections de préparation aux certificats d'aptitude professionnelle agricole ;
    - l'arrêté du 28 février 1984 relatif à l'organisation des enseignements et aménagement des horaires dans les sections de préparation aux certificats d'aptitude professionnelle agricole, selon un rythme approprié ;
    - l'arrêté du 6 septembre 1991 relatif aux programmes et horaires applicables dans les classes de quatrième et troisième technologiques de l'enseignement agricole.


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    HORAIRE DES ENSEIGNEMENTS APPLICABLES AUX ÉLÈVES
    EN CLASSE DE QUATRIÈME DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 79 du 05/04/2005 texte numéro 1


Fait à Paris, le 23 mars 2005.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
P. Gérard
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et de la ruralité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
M. Thibier

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