Arrêté du 23 mars 2005 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : MENE0500595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/23/MENE0500595A/jo/article_6

Texte n°1

Article 6


A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, sont abrogés :
- l'arrêté du 14 juin 1983 portant organisation des enseignements et aménagement des horaires dans les sections de préparation aux certificats d'aptitude professionnelle agricole ;
- l'arrêté du 28 février 1984 relatif à l'organisation des enseignements et aménagement des horaires dans les sections de préparation aux certificats d'aptitude professionnelle agricole, selon un rythme approprié ;
- l'arrêté du 6 septembre 1991 relatif aux programmes et horaires applicables dans les classes de quatrième et troisième technologiques de l'enseignement agricole.