Arrêté du 23 mars 2005 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : MENE0500595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/23/MENE0500595A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 mai 1996 susvisé, le présent arrêté définit les modalités d'organisation des enseignements dans les classes de quatrième des établissements d'enseignement agricole.