Arrêté du 23 mars 2005 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : MENE0500595A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/23/MENE0500595A/jo/article_5

Texte n°1

Article 5


Le présent arrêté est applicable aux élèves entrant en quatrième dans les établissements d'enseignement agricole à compter de l'année scolaire 2005-2006.