Les véhicules nautiques à moteur participant aux compétitions sportives organisées par la Fédération française motonautique conformément au règlement officiel de compétition de l'International Jet Sport Boating Association, et notamment à ses divisions 6 à 9, 17-1 à 17-3 et 19, doivent faire l'objet d'un contrôle de conformité à ces mêmes règles techniques, en tant qu'elles dérogent aux dispositions de la division 224 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
Par dérogaltion aux dispositions de l'article 224.1.06 de cette même division 224, ce contrôle peut être effectué par la Fédération française motonautique.
La Fédération française motonautique délivre un document attestant la conformité du véhicule nautique à moteur aux exigences de ce règlement. Ce document comporte le numéro d'immatriculation du navire, le nom du propriétaire et la nouvelle puissance motrice de l'engin et doit pouvoir être présenté à tout contrôle effectué à l'occasion de la manifestation nautique. Il n'est valable que pendant la durée des compétitions de véhicules nautiques à moteur.

Les modifications techniques mentionnées à l'article 1er du présent arrêté ne peuvent être effectuées qu'au bénéfice des catégories de véhicules nautiques à moteur limitativement prévues par le règlement général de la Fédération française motonautique et dans le strict respect des règles et contraintes techniques rendues applicables à chacune d'elles par ce règlement.

Les modifications techniques mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont effectuées sous la responsabilité des participants aux manifestations nautiques organisées conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé.

Les dispositions du présent arrêté prennent fin le 31 décembre 2004.

Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.