Arrêté du 19 mai 2004 relatif aux épreuves sportives de véhicules nautiques à moteur organisées en mer

Version INITIALE

NOR : EQUK0400788A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/19/EQUK0400788A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Les modifications techniques mentionnées à l'article 1er du présent arrêté ne peuvent être effectuées qu'au bénéfice des catégories de véhicules nautiques à moteur limitativement prévues par le règlement général de la Fédération française motonautique et dans le strict respect des règles et contraintes techniques rendues applicables à chacune d'elles par ce règlement.