Arrêté du 19 mai 2004 relatif aux épreuves sportives de véhicules nautiques à moteur organisées en mer

Version INITIALE

NOR : EQUK0400788A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/19/EQUK0400788A/jo/article_5

Texte n°40

Article 5


Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.