Article 3
Les modifications techniques mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont effectuées sous la responsabilité des participants aux manifestations nautiques organisées conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUK0400788A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/19/EQUK0400788A/jo/article_3
Texte n°40
Les modifications techniques mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont effectuées sous la responsabilité des participants aux manifestations nautiques organisées conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé.
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