Arrêté du 19 mai 2004 relatif aux épreuves sportives de véhicules nautiques à moteur organisées en mer

Version INITIALE

NOR : EQUK0400788A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/19/EQUK0400788A/jo/article_3

Texte n°40

Article 3


Les modifications techniques mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont effectuées sous la responsabilité des participants aux manifestations nautiques organisées conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé.