Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ; Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, et notamment la division 224 qui y est annexée ; Vu l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer ; Vu le règlement officiel de compétition de l'International Jet Sport Boating Association ; Sur proposition du directeur du transport maritime, des ports et du littoral,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport maritime,
des ports et du littoral,
D. Simonnet