Arrêté du 19 mai 2004 relatif aux épreuves sportives de véhicules nautiques à moteur organisées en mer.

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2004

NOR : EQUK0400788A

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Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, et notamment la division 224 qui y est annexée ;

Vu l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer ;

Vu le règlement officiel de compétition de l'International Jet Sport Boating Association ;

Sur proposition du directeur du transport maritime, des ports et du littoral,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport maritime,

des ports et du littoral,

D. Simonnet