Arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

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NOR : MCCB0300630A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/16/MCCB0300630A/jo/texte

Texte n°44

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Le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu le décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu le décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu le décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives,
Arrêtent :


  • Les montants forfaitaires minimum et maximum de l'indemnité pour interventions fréquentes hors de la résidence administrative prévue à l'article 2 du décret du 16 mars 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
    Montant minimum au-delà de 60 jours d'hébergement : 300 EUR ;
    Montant maximum : 600 EUR.
    Cette indemnité est versée annuellement.


  • Le montant de l'indemnité de suppléance archéologique prévue à l'article 3 du décret du 16 mars 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 66 du 18/03/2004 page 5276 à 5276



    Cette indemnité est versée mensuellement.


  • Les montants mensuels minimum et maximum de l'indemnité de sujétion pour la coordination de services déconcentrés prévue à l'article 4 du décret du 16 mars 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
    Montant minimum : 250 EUR ;
    Montant maximum : 450 EUR.


  • Les montants minimum et maximum de la prime pour charges administratives exceptionnelles prévue à l'article 5 du décret du 16 mars 2004 susvisé sont fixés comme indiqués dans le tableau ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 66 du 18/03/2004 page 5276 à 5276



    Cette prime est versée annuellement.


  • Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mars 2004.


Le ministre de la culture
et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
La ministre déléguée à la recherche
et aux nouvelles technologies,
Claudie Haigneré

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