Article 5
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
NOR : MCCB0300630A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/16/MCCB0300630A/jo/article_5
Texte n°44