Arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

NOR : MCCB0300630A

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Le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu le décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu le décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Vu le décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2003Version en vigueur depuis le 01 janvier 2003

    Les montants forfaitaires minimum et maximum de l'indemnité pour interventions fréquentes hors de la résidence administrative prévue à l'article 2 du décret du 16 mars 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
    Montant minimum au-delà de 60 jours d'hébergement : 300 euros ;
    Montant maximum : 600 euros.
    Cette indemnité est versée annuellement.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/2003Version en vigueur depuis le 01 janvier 2003

    Le montant de l'indemnité de suppléance archéologique prévue à l'article 3 du décret du 16 mars 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

    CATÉGORIE CORRESPONDANT

    aux fonctions que l'agent est appelé

    temporairement à exercer

    MONTANT MENSUEL

    de l'indemnité exceptionnelle de suppléance archéologique

    (en euros)

    Catégorie 2

    95

    Catégorie 3

    140

    Catégorie 4

    185

    Catégorie 5

    230

    Cette indemnité est versée mensuellement.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/01/2003Version en vigueur depuis le 01 janvier 2003

    Les montants mensuels minimum et maximum de l'indemnité de sujétion pour la coordination de services déconcentrés prévue à l'article 4 du décret du 16 mars 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
    Montant minimum : 250 euros ;
    Montant maximum : 450 euros.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

    Modifié par Arrêté du 29 mars 2024 - art. 1

    Les montants minimum et maximum de la prime prévue à l'article 5 du décret du 16 mars 2004 susvisé sont les suivants :


    Catégorie
    Montant annuel minimum


    (en euros)


    Montant annuel maximum


    (en euros)


    1
    2 950
    6 500

    2
    3 050
    6 500

    3
    3 430
    6 500

    4
    3 550
    6 500

    5
    4 170
    7 320

    Agents hors filières et hors catégories
    4 550
    8 500

    Cette prime est versée mensuellement pour la fraction correspondant au montant minimum, et, le cas échéant, en un versement annuel pour le complément excédant le montant minimum.


    Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2024 (NOR : MICB2406085A), ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2024.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 01/01/2003Version en vigueur depuis le 01 janvier 2003


    Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mars 2004.


Le ministre de la culture
et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
La ministre déléguée à la recherche
et aux nouvelles technologies,
Claudie Haigneré