Arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Version INITIALE

NOR : MCCB0300630A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/16/MCCB0300630A/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


Le montant de l'indemnité de suppléance archéologique prévue à l'article 3 du décret du 16 mars 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 66 du 18/03/2004 page 5276 à 5276



Cette indemnité est versée mensuellement.