Arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Version INITIALE

NOR : MCCB0300630A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/16/MCCB0300630A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Les montants forfaitaires minimum et maximum de l'indemnité pour interventions fréquentes hors de la résidence administrative prévue à l'article 2 du décret du 16 mars 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Montant minimum au-delà de 60 jours d'hébergement : 300 EUR ;
Montant maximum : 600 EUR.
Cette indemnité est versée annuellement.