Arrêté du 28 août 2003 portant création du comité de pilotage et du conseil d'orientation du programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres 2002-2006

Version INITIALE

NOR : EQUI0301116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/28/EQUI0301116A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Le comité de pilotage créé à l'article 1er ci-dessus est composé d'un président et :
- du secrétaire permanent ;
- de six représentants des ministères et agences financeurs du programme ;
- de trois représentants du conseil d'orientation ;
- d'un expert qualité ;
- de deux élus ;
- d'un représentant de la Commission européenne ;
- d'une personnalité qualifiée représentant l'industrie des transports.