Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 août 2003 portant création du comité de pilotage et du conseil d'orientation du programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres 2002-2006
NOR : EQUI0301116A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/28/EQUI0301116A/jo/article_7
Texte n°13